Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 juin 2026 au 30 juin 2026.

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  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)