Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2025 au 3 juin 2025.
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Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)