Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

Suivre en RSS

En clair

1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 31 mars 2025 au 31 mars 2025.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Lundi 31 mars 2025

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)