Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 2 avril 2025 au 7 mai 2025.
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 99 pour · 9 contre · 10 abstentions
- Adopté L'article 4 92 pour · 18 contre · 0 abstention
- Adopté L'article 3 88 pour · 0 contre · 0 abstention
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)