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1 scrutin public du Sénat du 29 octobre 2019 au 29 octobre 2019.

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Mardi 29 octobre 2019

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er 121 pour · 181 contre · 28 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)