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2 scrutins publics du Sénat du 29 octobre 2019 au 29 octobre 2019.

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Mardi 29 octobre 2019

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Vote sur l'ensemble du texte 163 pour · 114 contre · 40 abstentions
L'article 1er 165 pour · 120 contre · 37 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)