Scrutins

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution 194 pour · 113 contre · 33 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … 266 pour · 69 contre · 6 abstentions