Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
Suivre en RSS : Scrutins du Sénat · Adoptés · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileEn clair
1 scrutin public du Sénat du 10 juin 2025 au 10 juin 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)