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5 scrutins publics du Sénat du 19 février 2025 au 19 février 2025.
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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Rejeté L'article 4 111 pour · 225 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 112 pour · 217 contre · 12 abstentions
- Rejeté L'article 3 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)