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1 scrutin public du Sénat du 14 décembre 2023 au 14 décembre 2023.

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Jeudi 14 décembre 2023

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Adopté Vote sur l'ensemble du texte 279 pour · 35 contre · 20 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)