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1 scrutin public du Sénat du 29 mai 2024 au 29 mai 2024.

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Mercredi 29 mai 2024

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Adopté L'article 1er constituant l'ensemble 246 pour · 1 contre · 94 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)