Scrutins
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2 scrutins publics du Sénat du 18 juin 2025 au 29 octobre 2025.
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 327 pour · 0 contre · 15 abstentions
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions
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