Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

Suivre en RSS

En clair

2 scrutins publics du Sénat du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Jeudi 9 avril 2026

Mettre fin au devoir conjugal

Vote sur l'ensemble du texte 209 pour · 2 contre · 122 abstentions
Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres … 170 pour · 145 contre · 9 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)