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2 scrutins publics du Sénat du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte 209 pour · 2 contre · 122 abstentions
- Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres … 170 pour · 145 contre · 9 abstentions
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