La Navette Chercher
Menu

Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

En clair

2 scrutins publics du Sénat du 7 juillet 2026 au 7 juillet 2026.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

  • pour
  • contre
  • abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

La relance et la décentralisation du logement

  1. Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
  2. Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de … 209 pour · 117 contre · 16 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)