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2 scrutins publics du Sénat du 20 octobre 2026 au 20 octobre 2026.

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Mardi 20 octobre 2026

Abrogation du Code noir

Vote sur l'ensemble du texte 320 pour · 0 contre · 18 abstentions
L'article 1er 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)