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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

18 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites et 2 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 16, en 70 jours en médiane.

Questions écrites
16dont 10 avec réponse
Délai médian de réponse
70 jourssur 10 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
6sans réponse publiée
Questions en séance
2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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12 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)