Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeQuestions au Gouvernement
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites et 2 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 16, en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Subventions européennes promouvant l'islamisme
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Réforme européenne des marchés publics
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)