Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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11 questions correspondent à ces filtres : 4 questions écrites et 7 questions au Gouvernement.
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Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés du service public du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre l'islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Groupuscule la Digue
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Menace islamiste
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 329 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)