Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Dermatose nodulaire contagieuse
Martine Froger SOC
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
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Retraites agricoles
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Politique vaccinale contre la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : taux d'assurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Abattage administratif total de troupeaux
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Financement de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de France Services Agriculture
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Apiculture - frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Crise de la viticulture
- Posée en séance
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Crise de la viticulture
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la préservation du patrimoine viticole français
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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