Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une direction générale de la police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Cadre législatif sur la cryogénisation
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Naturalisation ressortissants étrangers retraités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)