Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
69 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites, 1 question orale sans débat et 17 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 51 (73 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 18orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)