Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
69 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites, 1 question orale sans débat et 17 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 51 (73 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 18orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Lutte contre le blanchiment
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxes sur les biocarburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Présentation des retraites dans les comptes publics
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)