Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
En clair
174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
153 questions · les dernières publiées d'abord
-
Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 595 jours
-
Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)