Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
69 questions · les dernières publiées d'abord
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Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Publiée
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Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Publiée
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Publiée
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Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Publiée
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Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Publiée
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Publiée
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Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Publiée
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Indépendance de la CNDASPE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)