Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
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ACAATA pour les ouvriers dockers
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)