La Navette Chercher
Menu

Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

53 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 49 (76 %), en 147 jours en médiane.

Questions écrites
49dont 37 avec réponse
Délai médian de réponse
147 jourssur 37 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
9sans réponse publiée
Questions en séance
4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

La page du ministère →

Filtrer par période de publication

9 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)