Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Caduques · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicapQuestions au Gouvernement
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 49 (76 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)