Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
43 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 31 (90 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)