Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
En clair
102 questions correspondent à ces filtres : 90 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 90 (93 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 90dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Explosion de la publicité numérique dans les gares
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)