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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

11 questions correspondent à ces filtres : 1 question écrite et 10 questions au Gouvernement.

Questions écrites
1dont 1 avec réponse
Questions en séance
10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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