Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fièvre Catarrhale Ovine
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
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Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prolifération des chats errants
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)