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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)