Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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