Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
254 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)