Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 47 (77 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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