Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 17, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation budgétaire des entreprises adaptées
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des AESH
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
-
Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
-
Validisme au sein de la fonction publique
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Manque de places suffisantes au sein des IME
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)