Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiqueQuestions au Gouvernement
En clair
63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 63 (90 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Dysfonctionnement du fichier I-FAP
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Préservation des forêts et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)