Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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58 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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