Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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58 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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58 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)