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59 questions correspondent à ces filtres : 59 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 59 (51 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 59dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)