Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 14, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)