Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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418 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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418 questions · les dernières publiées d'abord
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Troisième ligne de quittancement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Protection des calanques et mouillages illégaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Pompes à chaleur
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Système de consigne pour le verre en France
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)