Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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182 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)