Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieQuestions au Gouvernement
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117 questions correspondent à ces filtres : 117 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 105 questions écrites sur 117 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 117dont 105 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 105 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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117 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
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Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 483 jours
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
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Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Entreprises locales de distribution
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 532 jours
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MaprimeRénov
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 336 jours
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Compteur Linky, qui profite vraiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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