Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Caduques · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
194 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Versement de l'AAH après le décès des parents
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)