Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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101 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 101 (83 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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101 questions · les dernières publiées d'abord
-
Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)