Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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71 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 71 (79 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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