Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 5, en 210 jours en médiane.
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- Délai médian de réponse
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)