Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 60 (73 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse du RSA en 2024
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)